P-12, r. 8 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des podiatres du Québec

Texte complet
13. Le Règlement transitoire sur les conditions et modalités de délivrance des permis en podiatrie (R.R.Q., 1981, c. P-12, r.4) est abrogé.
D. 427-2008, a. 13.